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Informations légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agenceevenements.com les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Contact : [email protected] | +33 6 52 84 91 73
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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse agenceevenements.com est édité par la société Agenceev Enements.

Identification juridique

  • Dénomination : Agenceev Enements (Agence EV)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
  • Code APE/NAF : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs)

Immatriculation & Contact

  • RCS : Paris B 912 345 678
  • Numéro SIRET : 912 345 678 00014
  • TVA intracommunautaire : FR 34 912345678
  • Téléphone : +33 6 52 84 91 73
  • Courrier électronique : [email protected]

2. Directeur de la publication & Hébergement

Direction de la publication

Le Directeur de la publication du site agenceevenements.com est la Direction Générale d'Agenceev Enements.

  • Responsable : Direction Générale
  • Email de contact : [email protected]

Hébergeur du site

Le site agenceevenements.com est hébergé par Cloudflare, Inc., garantissant sécurité et haute disponibilité.

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
  • Site internet : www.cloudflare.com

3. Cadre réglementaire des prestations & Activités de poker

Agenceev Enements opère dans le strict respect de la législation française encadrant l'événementiel, les spectacles et les jeux de divertissement.

Avertissement légal sur les soirées poker clandestin et casino factice

Agenceev Enements propose exclusivement des événements privés et d'entreprise sur invitation ou réservation fermée. Aucun billet n'est commercialisé au public et aucun jeu d'argent réel n'est organisé. Les soirées à thématique poker ou casino sont des animations strictement ludiques et récréatives : les jetons et accessoires utilisés n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces ou en gains quelconques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure régissant les loteries et jeux de hasard en France.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site internet agenceevenements.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.

Contenus & Textes

Les textes, descriptions, concepts d'animations, scénographies et mises en page sont la propriété exclusive d'Agenceev Enements. Toute reproduction partielle ou intégrale sans autorisation préalable est formellement interdite.

Visuels & Médias

Les photographies, logos, identités graphiques et éléments multimédias présents sur le site sont la propriété d'Agenceev Enements ou font l'objet d'une licence d'exploitation légale. Leur utilisation commerciale sans accord est passible de poursuites.

Marques & Signes

Les dénominations « Agenceev Enements » et « Agence EV », ainsi que les marques, logos et slogans associés sont protégés. Toute contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

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Protection des données (RGPD)

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  • Exercer vos droits : [email protected]

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  • Conditions de nos services : Conditions Générales de Prestation

6. Limitation de responsabilité & Droit applicable

Responsabilité

Agenceev Enements met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Cependant, l'agence ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou de l'utilisation faite des informations fournies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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  • Réponse sous 24h garantie

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