Document légal

Conditions Générales de Prestation

Bienvenue dans les conditions générales de prestation d'Agenceev Enements. Ce document définit les modalités contractuelles applicables à toutes nos prestations événementielles, notamment les soirées poker et casino clandestin, les team buildings et les événements privés.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de notre agence. Elles sont conformes à la législation française en vigueur.

Objet et Champ d'Application

Prestations couvertes

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Agenceev Enements, incluant la conception, l'organisation et la réalisation d'événements privés et d'entreprise, avec une spécialisation dans les soirées poker et casino clandestin hors ligne.

  • Soirées thématiques poker et casino clandestin
  • Team building et événements d'entreprise
  • Événements privés et anniversaires
  • Toutes prestations sur mesure

Réservation et Devis

Demande de devis

Toute demande de prestation doit être formulée via notre formulaire de devis en ligne ou par contact direct. Un devis détaillé et personnalisé est transmis sous 48 heures ouvrées.

  1. Le devis est gratuit et sans engagement.
  2. Il précise la nature des prestations, les dates, le lieu et le coût total.
  3. La validité du devis est de 30 jours.

Confirmation de réservation

La réservation est confirmée à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.

  • Acompte de 30% à la signature
  • Solde 15 jours avant l'événement
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire

Prix et Modalités de Paiement

Tarification

Les prix sont établis sur devis en fonction de la nature de l'événement, du nombre d'invités, du lieu et des options choisies. Tous les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC.

  • Aucun frais caché
  • Possibilité de personnalisation complète
  • Devis détaillé fourni avant engagement

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire. Un reçu est délivré pour chaque versement.

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Reçu systématique

Annulation et Report

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

Préavis Conséquence
Plus de 60 jours avant l'événement Remboursement intégral de l'acompte
Entre 30 et 60 jours avant l'événement Retenue de 50% de l'acompte
Moins de 30 jours avant l'événement L'acompte est conservé en totalité

Notification écrite obligatoire. Barème dégressif selon le préavis. Cas de force majeure examinés individuellement.

Report par le client

Le report de l'événement est possible sans frais jusqu'à 30 jours avant la date initiale, sous réserve de disponibilité de l'agence. Au-delà, des frais de 10% du montant total peuvent s'appliquer.

  • Report gratuit jusqu'à 30 jours avant
  • Frais de 10% au-delà
  • Sous réserve de disponibilité

Annulation par l'agence

En cas d'annulation imputable à l'agence, le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans pénalité.

  • Remboursement intégral
  • Aucune pénalité pour le client

Responsabilités et Assurances

Responsabilité de l'agence

Agenceev Enements s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. L'agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Assurance RC Pro
  • Respect des normes de sécurité
  • Personnel qualifié

Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des informations fournies, du respect des règles du lieu et de la conduite des participants. Il doit s'assurer que l'événement est conforme aux réglementations locales.

  • Exactitude des informations
  • Respect des règles du lieu
  • Conduite des participants

Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Propriété intellectuelle

Tous les concepts, designs, et contenus créés par Agenceev Enements restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement intégral des prestations. Le client obtient une licence d'utilisation pour son événement.

  • Concepts protégés
  • Licence d'utilisation après paiement
  • Interdiction de reproduction sans accord

Confidentialité

Les informations partagées par le client dans le cadre de la demande de devis et de l'organisation de l'événement sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées à des tiers sans consentement.

  • Confidentialité des données
  • Non-divulgation à des tiers
  • Conformité RGPD

Droit Applicable et Litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

  • Droit français
  • Recherche de solution amiable
  • Tribunaux de Paris compétents

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